CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont établies entre :

La société F&B PARIS SAS, au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 18 rue Legendre, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 377 893, ci-après dénommée « F&B PARIS »,

Et toute personne physique ou morale, ne pouvant être qu’un consommateur final du produit, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.materiacollections.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.materiacollections.com, site hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre F&B PARIS SAS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à toutes les ventes d’articles MATERIA COLLECTIONS conclues via le site marchand accessible depuis la version française et anglaise du site internet www.materiacollections.com.

Avant la passation de la commande par voie électronique, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La société F&B PARIS SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.materiacollections.com de la société F&B PARIS SAS, dans la limite des stocks disponibles.

Le site marchand www.materiacollections.com propose à la vente par internet de la vaisselle et des objets de décoration, en céramique, en grès, en verrerie, en poterie, en porcelaine, en bois nobles, en marbre et autres matériaux, du linge de table en matières textiles et, de manière générale, tout ce qui a trait aux arts de la table.

Les produits présentés sont issus de productions artisanales pouvant varier, car certaines pièces sont réalisées à la main. F&B PARIS SAS ne peut être tenue responsable des légères irrégularités, variations de formes, de finitions ou différences de coloris relevées sur le ou les articles livrés.

Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

Par conséquent, toute réclamation de l’acheteur concernant la commande d’un article indisponible sera considérée de fait comme nulle et non fondée et fera l’objet d’un remboursement si la commande a été validée.

La société F&B PARIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation, ainsi que par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement F&B PARIS SAS, y compris en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation.

Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant F&B PARIS SAS par e-mail.

La vente des produits présentés sur le site www.materiacollections.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Responsabilité

La société F&B PARIS SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur le site www.materiacollections.com sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf pour les pays situés en dehors de l’Union européenne.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les clients passant commande depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ne sont facturés que pour les articles achetés et les frais d’envoi. Les frais de douane ou taxes sont directement facturés par le transporteur. Avant de passer commande, il est recommandé de contacter le service douanier local afin de connaître le coût de dédouanement.

La société F&B PARIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le prix TTC de chaque article que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors de sa connexion au site internet www.materiacollections.com.

Le prix du transport varie en fonction du lieu de livraison et du montant de la commande. Il est automatiquement calculé lors de la désignation de l’adresse de livraison sur la page de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix de chaque article et les frais de livraison.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Chaque commande sur le site www.materiacollections.com peut être réalisée avec ou sans création d’un compte client.

À chaque visite, l’acheteur ayant créé son compte peut, s’il le souhaite, consulter son compte pour suivre l’état de ses commandes ou modifier des informations sur son profil. Il devra s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura saisis lors de la création de son compte.

Le paiement à la commande doit obligatoirement être effectué via le système de paiement Shopify, par paiement sécurisé PayPal ou carte bancaire Amex, Apple Pay, MasterCard ou Visa, seuls organismes financiers habilités à recevoir les données confidentielles du client acheteur.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier et modifie si besoin les quantités ou références. Lorsque la commande est terminée, le client doit vérifier, sous sa responsabilité, que celle-ci est conforme à son choix.

La validation de la commande se fait en quatre étapes :

• l’enregistrement des informations du client ;

• le choix de la méthode d’expédition ;

• le choix du mode de paiement ;

• le récapitulatif de la commande et la validation finale.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de rectifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

À partir du moment où le client a validé sa commande, F&B PARIS SAS assurera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société F&B PARIS SAS enverra par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du Code de la consommation, F&B PARIS SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Réserve de propriété

La société F&B PARIS SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour se fera dans ce cas aux frais du client, et le transporteur sera choisi par le client.

Le remboursement des sommes versées pour le ou les article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par virement sur le compte bancaire.

En application de l’article L.221-2-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue.

La livraison des commandes est effectuée par l’un de nos transporteurs :

• UPS à domicile en France métropolitaine ;

• Chronopost via l’offre Relais Pickup en France métropolitaine ;

• UPS et UPS Express pour toutes les livraisons à l’international et dans les DOM-TOM.

Les délais de livraison pour chaque transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société F&B PARIS SAS fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société F&B PARIS SAS.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Outre la France métropolitaine et ses départements et territoires d’Outre-mer, les pays de livraison proposés à la vente à travers le site www.materiacollections.com sont ceux couverts par le transporteur UPS.

Les préparations et l’envoi des commandes sont réalisés en semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Les délais normaux de livraison sont calculés pour toute commande passée avant minuit.

Pour toute commande particulière, les délais de livraison seront ceux convenus entre le client et F&B PARIS SAS.

Les délais de livraison sont en fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont libres de tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société F&B PARIS SAS. Ils correspondent aux délais fournis par notre prestataire de livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société F&B PARIS SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société F&B PARIS SAS, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques au client avec l’article livré, les articles MATERIA sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi, à savoir les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : support@materiacollections.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Échanges et remboursements

Si, à la suite d’une livraison, un article est reçu cassé ou défectueux, le client contactera F&B PARIS SAS par e-mail à l’adresse support@materiacollections.com, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande.

Le client devra signaler l’état de sa commande via une ou plusieurs photos numériques jointes à sa réclamation, ainsi que les références de sa commande et de l’article à remplacer.

F&B PARIS SAS expédiera à ses frais au client, dans les délais donnés précédemment, un produit en remplacement.

Dans la mesure où l’article ne serait plus disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou par chèque bancaire dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle commande s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop-perçu fera l’objet soit d’un avoir, soit d’un remboursement ou re-crédit sur la carte bancaire du client.

F&B PARIS SAS se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux demandes successives.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.materiacollections.com, ainsi que la marque « MATERIA », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société F&B PARIS SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photographies, logos, illustrations, images, visuels ou textes.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque MATERIA et des éléments du site www.materiacollections.com, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de F&B PARIS SAS, est strictement interdite.

Il en ira de même de tous droits d’auteur, dessins et modèles et brevets qui sont la propriété de F&B PARIS SAS.

Tout utilisateur disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel, qui souhaiterait inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site www.materiacollections.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de F&B PARIS SAS.

L’acceptation de ce lien par F&B PARIS SAS engendrera, pour ce cas, une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de F&B PARIS SAS.

Article 12. Données à caractère personnel

La société F&B PARIS SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement de l’Union européenne 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018.

À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’obtention, de rectification, de modification, d’opposition, d’effacement et de suppression de ses données personnelles.

Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse contact@materiacollections.com.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Paris.

Article 14. Force majeure

L’exécution par F&B PARIS SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves et embargos de toute nature, ainsi que les problèmes d’approvisionnement de la société F&B PARIS SAS.

F&B PARIS SAS informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours suivant sa survenance.