AGB
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont établies entre :
La société F&B PARIS SAS, au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 18 rue Legendre, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 377 893, ci-après dénommée « F&B PARIS »,
Et toute personne physique ou morale, ne pouvant être qu’un consommateur final du produit, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.materiacollections.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.materiacollections.com, site hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre F&B PARIS SAS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à toutes les ventes d’articles MATERIA COLLECTIONS conclues via le site marchand www.materiacollections.com.
Avant la passation de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions.
F&B PARIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits à la vente
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.materiacollections.com, dans la limite des stocks disponibles.
Le site propose à la vente de la vaisselle, des objets de décoration, des pièces en céramique, grès, verre, poterie, porcelaine, bois nobles, marbre et autres matériaux, du linge de table en matières textiles et, plus généralement, tout produit lié aux arts de la table.
Certaines pièces sont issues de productions artisanales et peuvent présenter de légères irrégularités, variations de forme, de finition ou de coloris. Ces variations font partie du caractère des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, F&B PARIS SAS procédera au remboursement de l’article concerné.
F&B PARIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas F&B PARIS SAS en cas d’écart entre la représentation du produit et ses caractéristiques réelles.
Article 3. Responsabilité
F&B PARIS SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur le site www.materiacollections.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les commandes passées depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, les frais de douane, taxes ou frais d’importation éventuels sont à la charge du client et peuvent être facturés directement par le transporteur.
F&B PARIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l’acheteur est celui affiché au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de la commande et le lieu de livraison. Le montant des frais de transport est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 5. Commande et paiement
Chaque commande sur le site www.materiacollections.com peut être réalisée avec ou sans création d’un compte client.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son panier, vérifie les références, quantités et informations de livraison, puis valide sa commande.
Le paiement est effectué via le système de paiement sécurisé Shopify, par PayPal, carte bancaire, Amex, Apple Pay, MasterCard ou Visa.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Après validation, F&B PARIS SAS confirme la réception de la commande par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client.
F&B PARIS SAS se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6. Réserve de propriété
F&B PARIS SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour du ou des articles se fait aux frais du client. Le transporteur est choisi par le client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage adapté.
Le remboursement des sommes versées pour le ou les articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne seront pas remboursés.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison des commandes est effectuée par l’un des transporteurs proposés sur le site, notamment UPS, Chronopost Relais Pickup, UPS Express ou tout autre transporteur disponible selon la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
F&B PARIS SAS fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans les délais applicables.
Les préparations et expéditions des commandes sont réalisées en semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par F&B PARIS SAS bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Le client doit s’assurer que les articles livrés correspondent à sa commande.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à F&B PARIS SAS, qui procédera à son échange ou à son remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par e-mail à l’adresse suivante : support@materiacollections.com.
Article 10. Articles cassés, défectueux ou non conformes
Si, à la suite d’une livraison, un article est reçu cassé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter F&B PARIS SAS par e-mail à l’adresse support@materiacollections.com dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande.
Le client devra joindre à sa demande :
-
le numéro de commande ;
-
la référence de l’article concerné ;
-
une ou plusieurs photos montrant clairement l’état de l’article et de l’emballage.
Après analyse de la demande, F&B PARIS SAS pourra procéder à l’échange de l’article concerné ou à son remboursement si l’article n’est plus disponible.
F&B PARIS SAS se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux demandes successives.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.materiacollections.com, ainsi que la marque « MATERIA », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de F&B PARIS SAS.
Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu’il s’agisse de photographies, logos, illustrations, images, visuels ou textes, est strictement interdite sans accord exprès et préalable de F&B PARIS SAS.
Il en va de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles et éléments de marque appartenant à F&B PARIS SAS.
Article 12. Données personnelles
F&B PARIS SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, d’effacement et de suppression de ses données personnelles.
Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@materiacollections.com.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de contentieux, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Paris.
Article 14. Force majeure
L’exécution par F&B PARIS SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves, embargos de toute nature, problèmes d’approvisionnement ou tout événement indépendant de la volonté de F&B PARIS SAS.
F&B PARIS SAS informera le client d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours suivant sa survenance.